L’Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport couvrant la période 2014-2015. Tous les ans, de nombreuses entreprises françaises doivent déposer le bilan. En cause : un manque de trésorerie. Les retards de paiement jouent donc un rôle crucial dans la santé de l’économie de l’Hexagone.

De tous les défis auxquels font face les entreprises, disposer de liquidités est sûrement l’un des plus ardus. Bien qu’une baisse des délais de paiement des clients et des fournisseurs ait été enregistrée en France en 2014, les petits retards sont repartis à la hausse en 2015. Les PME et les TPE semblent particulièrement impactés par la dégradation des comportements de paiement. Les pouvoirs publics tentent néanmoins de remédier à ces problèmes.

Dégradation de la situation en 2015

Depuis 2008, les délais de paiement mentionnés sur les factures n’ont cessé de baisser en France. Ils ont atteint un plancher historique en 2014: 50 jours en moyenne. Ce repli peut s’expliquer par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2009, qui a instauré un dispositif d’encadrement légal des délais de paiement. La situation des PME françaises est meilleure que pour les grands groupes mais l’étude semble biaisée par le grand nombre d’entreprises d’hébergement-restauration, secteur où les délais de paiement sont très courts.
En contraste avec cette tendance positive, les retards de paiement sont pour leur part repartis à la hausse en 2015. Ils ont atteint 13.2 jours en moyenne. Si l’on se concentre uniquement sur les factures en attente de règlement, la moyenne est même de 20.6 jours. Les retards de paiements touchent majoritairement les TPE (36 jours) et PME (29 jours). Pour les grands groupes le retard moyen n’est que de 10 jours. Même si, en France, la loi prévoit le versement d’intérêts de pénalité, son application donne lieu à de nombreux écarts. Les plus grandes entreprises se voient imposer par leurs fournisseurs des taux de pénalité bien inférieurs à ceux qui frappent les PME. Cela peut s’expliquer par une différence de traitement liée au poids et à l’influence de l’entreprise concernée.

Une situation qui impacte les PME et l’économie française

L’Observatoire affirme donc que si les délais mentionnés sur les factures ont raccourci, les retards de paiement n’ont eu de cesse d’augmenter. Pour quelle raison? Un manque de liquidités dans près de 60% des cas. Plus grave, les reports de paiement successifs augmentent le risque de défaillance: d’après l’assureur-crédit Altares, ce risque est multiplié par 6 lorsque le retard de paiement dépasse 30 jours.
Les défaillances et les retards peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises qui en sont victimes. L’assèchement de la trésorerie peut même les conduire au dépôt de bilan. Mais les difficultés vécues par une entreprise ont également des conséquences pour ses fournisseurs. Résultat: des retards de paiement en chaîne qui aboutissent à un véritable effet de dominos. Pourtant, malgré le risque que font peser les paiements tardifs sur l’économie du pays, ils restent très peu sanctionnés. Seules 17% des entreprises interrogées déclarent réclamer des pénalités de retard à leurs clients PME, 11% aux grandes entreprises. Et pourtant, la trésorerie libérée par un strict respect de la loi LME serait de 12 milliards d’euros.

La réaction des pouvoirs publics

Face à un phénomène qui menace la santé de l’économie, le gouvernement français a fini par réagir en ajoutant un outil à l’arsenal dont disposent les entreprises: la médiation d’entreprise. La médiation s’adresse à tous les acteurs économiques. Son but est d’aider à résoudre les différends contractuels ou relationnels entre client et fournisseur. Près de 900 médiations ont déjà été réalisées entre novembre 2015 et janvier 2016 avec un taux de réussite de 75%. Selon les premières statistiques, le motif le plus courant de recours à la médiation est le non-respect des délais de paiement, preuve de l’utilité de la mesure.
De nombreuses initiatives sont également en cours, tant au niveau français qu’à l’échelle européenne. Le premier ministre a fait du contrôle des délais de paiement une mission prioritaire de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La législation continue en outre à évoluer. Pour mieux répondre aux particularités des secteurs présentant un caractère saisonnier, l’Assemblée nationale a mis en place certaines dérogations sur les délais de paiement. Enfin, le bilan de la DGCCRF pour le contrôle des délais de paiement montre une pression de contrôle soutenue sur les entreprises.

Des pistes d’amélioration

La réduction des délais de paiement depuis les années 2000 a eu des effets positifs sur l’économie française, mais elle est hélas tempérée par une hausse des retards de paiement. De plus, les entreprises hésitent à mettre en œuvre les pénalités prévues dans la loi de modernisation de l’économie, car elles craignent que ces mêmes pénalités ne viennent encore aggraver la situation de leurs clients en manque de liquidités.
Une meilleure gestion des débiteurs pourrait sans doute éviter les problèmes en chaîne engendrés par les retards ou les défaillances. S’il reste difficile pour une PME ou une TPE de conduire elle-même un audit de chaque client ou prospect afin de vérifier sa solvabilité, différentes pistes existent:
– Le recours aux sociétés spécialisées dans l’information financière
–  Le recours à l’assurance-crédit ou aux sociétés spécialisées dans le recouvrement
–  Le recours à l’affacturage
Ces solutions ont naturellement un coût, et chaque entreprise devra mettre en balance ce coût supplémentaire et la réduction de risque qu’il permet.

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