Mise en demeure, injonction de payer, citation au tribunal: l’avocat dispose d’une palette d’outils pour contraindre un débiteur récalcitrant à payer son dû. Et les indemnités perçues couvrent généralement honoraires et frais de justice.

Une faillite sur quatre résulte de factures impayées, indique l’Union des classes moyennes (UCM). Et un entrepreneur averti en vaut deux… Dès lors, si les rappels adressés à votre client demeurent lettre morte, ne tardez pas à passer à la vitesse supérieure. En mettant un avocat sur le coup.

Plus rapide, moins onéreux

Dans un premier temps, votre avocat adressera au débiteur une mise en demeure «officielle» qui risque de lui faire davantage d’effet. Le coût pour vous? Entre 100 et 250 euros d’honoraires à régler. Toujours pas de réaction? Votre conseil pourra alors enclencher la nouvelle procédure d’injonction de payer pour éviter la case tribunal. Double avantage: des délais raccourcis et des frais réduits, parfois de moitié. Pour une facture impayée de 1 000 euros, comptez de 160 à 250 euros d’honoraires pour l’avocat et 160 euros pour l’huissier. Ce qui fait dire à Katrien Serrien, avocat associé chez van Cutsem Wittamer Marnef & Partners, que le jeu en vaut la chandelle, même pour une créance de quelques centaines d’euros. Un bémol cependant: cette procédure est réservée aux dettes non contestées dans un contexte B2B, c’est-à-dire uniquement pour votre clientèle d’entreprises.

Frais de justice couverts

Dans le cas de factures contestées, l’avocat introduira une citation auprès du tribunal de commerce ou de première instance. Les honoraires seront alors plus importants et varieront en fonction des sommes à récupérer. En pratique, dites-vous que pareille action ne se justifie que pour des créances supérieures à 750 €. Mais si le jugement vous est favorable, vous récupérerez le montant de la dette augmenté des intérêts, de la majoration conventionnelle (10 à 15 % des sommes dues) et d’une indemnité de procédure accordée par le juge (780 € par exemple pour une créance comprise entre 2 500 à 5 000 €). Au final, ces indemnités devraient couvrir les frais de justice qui, rappelons-le, sont dans un premier temps à votre charge.

Trois dossiers sur quatre aboutissent

Les avocats s’accordent pour dire qu’environ 75% des dossiers de recouvrement de créances qui passent entre leurs mains trouvent une issue favorable. Mais qu’en est-il s’il y a faillite ou insolvabilité? Si le débiteur disparait dans la nature? Vous aurez malheureusement perdu vos billes. Seule consolation: la plupart des avocats réduisent sensiblement leurs honoraires dans pareille situation.

 

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