Optimisation de trésorerie: gérez intelligemment votre TVA
En Belgique, la loi prévoit que les entrepreneurs sont assujettis à une TVA. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucun mécanisme permettant d’alléger quelque peu cette addition mais, selon les spécialistes, les possibilités sont en définitive limitées dans notre pays.
«La législation belge sur la TVA repose sur un mécanisme relativement simple mais, par conséquent, elle s’avère assez rigide», déclare Mark Van den Wouwer, cogérant du cabinet de conseil en fiscalité Bastiaens, Van den Wouwer & Co à Wommelgem. «Vous devez payer une TVA sur les opérations commerciales sortantes et pouvez récupérer la TVA sur les opérations commerciales entrantes. La date de facture détermine la période concernée.» En soi, il s’agit d’un principe simple, ce qui implique également qu’il n’existe pas tellement de possibilités pour réduire l’addition TVA.
Dans notre pays, l’assujettissement à la TVA n’est donc, tout compte fait, pas vraiment matière à discussion. Toutefois, il vaut mieux tenir certains éléments à l’œil, surtout en termes de récupération de la TVA. Imaginons, par exemple, que vous mettiez fin à une activité commerciale. En principe, un contrôle TVA doit avoir lieu mais, dans la pratique, celui-ci ne constitue pas une priorité pour le fisc. Mark Van den Wouwer: «Il en va néanmoins tout autrement si vous avez droit à un remboursement de TVA lorsqu’en tant que gérant, vous mettez fin à votre activité. Dans ce cas, tout est généralement mis en œuvre, lors du contrôle TVA, pour que ce solde en votre faveur ne doive pas être payé (rires). Vous êtes donc presque certain de recevoir la visite du contrôleur.»
Optimiser les soldes créditeurs
Vous pouvez néanmoins éviter ce contrôle de manière relativement simple et parfaitement légale. Lors de votre avant-dernier versement anticipé avant d’arrêter votre activité, vous versez un montant complémentaire aux services TVA, afin que votre solde créditeur excède une limite donnée. Celle-ci s’élève à 245 € sur une base annuelle et à 625 € par trimestre. «Imaginons que vous ayez un solde créditeur de 500 € au 31 mars», illustre le comptable. «Ce montant est inférieur à 625 € et donc trop réduit pour pouvoir demander un remboursement. À ce moment-là, vous versez, par exemple, 200 € supplémentaires, afin de pouvoir demander à récupérer 700 €. Ensuite, vous attendez encore deux mois avant de pouvoir mettre définitivement fin à votre activité.» À ce moment-là, tous vos montants réclamés auront été remboursés et le fisc ne viendra donc plus éplucher vos livres comptables.
En fin d’année civile
Vous devez également veiller à d’autres aspects si vous devez récupérer de la TVA. Dans pareil cas, vous devez l’indiquer formellement sur votre déclaration. L’administration de la TVA est cependant en mesure d’identifier l’origine de cette récupération sur la base d’une série de paramètres et de montants. Il est, par exemple, possible que vous ayez réalisé de nombreuses opérations commerciales sortantes exemptées de TVA ou que vous ayez dû appliquer un taux de TVA réduit, par exemple de 6 % au lieu de 21 %. Autre possibilité: vous avez consenti un important investissement, tel que l’achat d’une camionnette. Dans ce cas, vous pouvez récupérer un montant de TVA élevé.
Il s’agit de cas de figure ordinaires. Le fisc qualifiera vite tous les autres cas de « suspects » et sera beaucoup plus enclin à réaliser un contrôle approfondi. «Si, en tant que gérant, vous préférez l’éviter, mieux vaut reporter vos montants à réclamer et ne demander votre remboursement qu’à la fin de l’année civile», explique Mark Van den Wouwer. «En effet, en raison de ce seuil inférieur de 245 €, un nombre beaucoup plus élevé de contribuables demandera un remboursement à cette date et la probabilité que vous soyez contrôlé à ce moment-là diminue en général fortement.»
Ne pas oublier les acomptes
Attention: même si vous possédez un solde créditeur, vous devez continuer à payer des acomptes TVA. Vous pouvez toutefois prendre en compte ces avoirs dans les acomptes. Imaginons que vous deviez payer 1 000 € au premier trimestre, mais que vous ayez effectué deux versements anticipés de 700 € chacun en février et en mars. Vous disposez dès lors d’un solde créditeur de 400 € ((2 x 700) – 1 000). En principe, vous devriez payer un acompte de 334 € en mai et en juin, c’est-à-dire deux tiers de votre dette TVA pour le premier trimestre. Vous ne devez néanmoins rien avancer pour le mois de mai, car votre solde créditeur s’élève à 400 €, ce qui excède l’acompte de 334 €. Vous pouvez encore prendre en compte la différence (66 €) dans l’acompte de juin. Vous ne payez alors que 268 € (334 – 66).
Les travaux de transformation
La dernière astuce de Mark Van den Wouwer concerne les travaux de transformation. En cas de transformation d’une habitation de plus de dix ans, l’entrepreneur peut facturer 6 % de TVA. Ce principe est connu. «Toutefois, de nombreuses personnes oublient que seuls 6 % de TVA sont portés en compte sur les matériaux de l’entrepreneur. Par conséquent, si vous souhaitez faire poser un nouveau sol, demandez à l’entrepreneur d’acheter les carrelages, afin qu’ils soient taxés à 6 %. Si vous les achetez vous-même, vous devrez payer 21 %.»
Condition importante à respecter: il doit s’agir de travaux réalisés dans une habitation occupée par un particulier ; cette règle ne s’applique pas aux immeubles de bureaux. Nous la rappelons tout de même, car de nombreux entrepreneurs louent un bureau ou une partie de leur habitation à leur société. Dans ce cas, vous pouvez donc en tirer une sorte d’avantage professionnel.
