\u00abLa l\u00e9gislation belge sur la TVA repose sur un m\u00e9canisme relativement simple mais, par cons\u00e9quent, elle s’av\u00e8re assez rigide\u00bb, d\u00e9clare Mark Van den Wouwer, cog\u00e9rant du cabinet de conseil en fiscalit\u00e9 Bastiaens, Van den Wouwer & Co \u00e0 Wommelgem. \u00abVous devez payer une TVA sur les op\u00e9rations commerciales sortantes et pouvez r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les op\u00e9rations commerciales entrantes. La date de facture d\u00e9termine la p\u00e9riode concern\u00e9e.\u00bb En soi, il s’agit d’un principe simple, ce qui implique \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe pas tellement de possibilit\u00e9s pour r\u00e9duire l’addition TVA.<\/p>\n
Dans notre pays, l\u2019assujettissement \u00e0 la TVA n\u2019est donc, tout compte fait, pas vraiment mati\u00e8re \u00e0 discussion. Toutefois, il vaut mieux tenir certains \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019\u0153il, surtout en termes de r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA. Imaginons, par exemple, que vous mettiez fin \u00e0 une activit\u00e9 commerciale. En principe, un contr\u00f4le TVA doit avoir lieu mais, dans la pratique, celui-ci ne constitue pas une priorit\u00e9 pour le fisc. Mark Van den Wouwer: \u00abIl en va n\u00e9anmoins tout autrement si vous avez droit \u00e0 un remboursement de TVA lorsqu\u2019en tant que g\u00e9rant, vous mettez fin \u00e0 votre activit\u00e9. Dans ce cas, tout est g\u00e9n\u00e9ralement mis en \u0153uvre, lors du contr\u00f4le TVA, pour que ce solde en votre faveur ne doive pas \u00eatre pay\u00e9 (rires). Vous \u00eates donc presque certain de recevoir la visite du contr\u00f4leur.\u00bb<\/p>\n
Vous pouvez n\u00e9anmoins \u00e9viter ce contr\u00f4le de mani\u00e8re relativement simple et parfaitement l\u00e9gale. Lors de votre avant-dernier versement anticip\u00e9 avant d’arr\u00eater votre activit\u00e9, vous versez un montant compl\u00e9mentaire aux services TVA, afin que votre solde cr\u00e9diteur exc\u00e8de une limite donn\u00e9e. Celle-ci s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 245 \u20ac sur une base annuelle et \u00e0 625 \u20ac par trimestre. \u00abImaginons que vous ayez un solde cr\u00e9diteur de 500 \u20ac au 31 mars\u00bb, illustre le comptable. \u00abCe montant est inf\u00e9rieur \u00e0 625 \u20ac et donc trop r\u00e9duit pour pouvoir demander un remboursement. \u00c0 ce moment-l\u00e0, vous versez, par exemple, 200 \u20ac suppl\u00e9mentaires, afin de pouvoir demander \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 700 \u20ac. Ensuite, vous attendez encore deux mois avant de pouvoir mettre d\u00e9finitivement fin \u00e0 votre activit\u00e9.\u00bb \u00c0 ce moment-l\u00e0, tous vos montants r\u00e9clam\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s et le fisc ne viendra donc plus \u00e9plucher vos livres comptables.<\/p>\n
Vous devez \u00e9galement veiller \u00e0 d’autres aspects si vous devez r\u00e9cup\u00e9rer de la TVA. Dans pareil cas, vous devez l\u2019indiquer formellement sur votre d\u00e9claration. L’administration de la TVA est cependant en mesure d\u2019identifier l\u2019origine de cette r\u00e9cup\u00e9ration sur la base d\u2019une s\u00e9rie de param\u00e8tres et de montants. Il est, par exemple, possible que vous ayez r\u00e9alis\u00e9 de nombreuses op\u00e9rations commerciales sortantes exempt\u00e9es de TVA ou que vous ayez d\u00fb appliquer un taux de TVA r\u00e9duit, par exemple de 6 % au lieu de 21 %. Autre possibilit\u00e9: vous avez consenti un important investissement, tel que l’achat d\u2019une camionnette. Dans ce cas, vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer un montant de TVA \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
Il s’agit de cas de figure ordinaires. Le fisc qualifiera vite tous les autres cas de \u00ab suspects \u00bb et sera beaucoup plus enclin \u00e0 r\u00e9aliser un contr\u00f4le approfondi. \u00abSi, en tant que g\u00e9rant, vous pr\u00e9f\u00e9rez l’\u00e9viter, mieux vaut reporter vos montants \u00e0 r\u00e9clamer et ne demander votre remboursement qu\u2019\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile\u00bb, explique Mark Van den Wouwer. \u00abEn effet, en raison de ce seuil inf\u00e9rieur de 245 \u20ac, un nombre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 de contribuables demandera un remboursement \u00e0 cette date et la probabilit\u00e9 que vous soyez contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 diminue en g\u00e9n\u00e9ral fortement.\u00bb<\/p>\n
Attention: m\u00eame si vous poss\u00e9dez un solde cr\u00e9diteur, vous devez continuer \u00e0 payer des acomptes TVA. Vous pouvez toutefois prendre en compte ces avoirs dans les acomptes. Imaginons que vous deviez payer 1 000 \u20ac au premier trimestre, mais que vous ayez effectu\u00e9 deux versements anticip\u00e9s de 700 \u20ac chacun en f\u00e9vrier et en mars. Vous disposez d\u00e8s lors d’un solde cr\u00e9diteur de 400 \u20ac ((2 x 700) – 1 000). En principe, vous devriez payer un acompte de 334 \u20ac en mai et en juin, c\u2019est-\u00e0-dire deux tiers de votre dette TVA pour le premier trimestre. Vous ne devez n\u00e9anmoins rien avancer pour le mois de mai, car votre solde cr\u00e9diteur s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 400 \u20ac, ce qui exc\u00e8de l’acompte de 334 \u20ac. Vous pouvez encore prendre en compte la diff\u00e9rence (66 \u20ac) dans l’acompte de juin. Vous ne payez alors que 268 \u20ac (334 – 66).<\/p>\n
La derni\u00e8re astuce de Mark Van den Wouwer concerne les travaux de transformation. En cas de transformation d’une habitation de plus de dix ans, l\u2019entrepreneur peut facturer 6 % de TVA. Ce principe est connu. \u00abToutefois, de nombreuses personnes oublient que seuls 6 % de TVA sont port\u00e9s en compte sur les mat\u00e9riaux de l\u2019entrepreneur. Par cons\u00e9quent, si vous souhaitez faire poser un nouveau sol, demandez \u00e0 l\u2019entrepreneur d’acheter les carrelages, afin qu\u2019ils soient tax\u00e9s \u00e0 6 %. Si vous les achetez vous-m\u00eame, vous devrez payer 21 %.\u00bb<\/p>\n
Condition importante \u00e0 respecter: il doit s’agir de travaux r\u00e9alis\u00e9s dans une habitation occup\u00e9e par un particulier ; cette r\u00e8gle ne s’applique pas aux immeubles de bureaux. Nous la rappelons tout de m\u00eame, car de nombreux entrepreneurs louent un bureau ou une partie de leur habitation \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, vous pouvez donc en tirer une sorte d’avantage professionnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En Belgique, la loi pr\u00e9voit que les entrepreneurs sont assujettis \u00e0 une TVA. Cela ne signifie pas pour autant qu\u2019il n\u2019existe aucun m\u00e9canisme permettant d’all\u00e9ger quelque peu cette addition mais, selon les sp\u00e9cialistes, les possibilit\u00e9s sont en d\u00e9finitive limit\u00e9es dans notre pays. \u00abLa l\u00e9gislation belge sur la TVA repose sur un m\u00e9canisme relativement simple mais, […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1805,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[214],"tags":[],"class_list":["post-1804","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion-financiere-fr-be"],"acf":[],"yoast_head":"\n