Une faillite sur quatre r\u00e9sulte de factures impay\u00e9es, indique l\u2019Union des classes moyennes (UCM). Et un entrepreneur averti en vaut deux\u2026 D\u00e8s lors, si les rappels adress\u00e9s \u00e0 votre client demeurent lettre morte, ne tardez pas \u00e0 passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure. En mettant un avocat sur le coup.<\/p>\n
Dans un premier temps, votre avocat adressera au d\u00e9biteur une\u00a0mise en demeure<\/strong>\u00a0\u00abofficielle\u00bb qui risque de lui faire davantage d\u2019effet. Le co\u00fbt pour vous? Entre 100 et 250 euros d\u2019honoraires \u00e0 r\u00e9gler. Toujours pas de r\u00e9action? Votre conseil pourra alors enclencher la nouvelle\u00a0proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer<\/strong>\u00a0pour \u00e9viter la case tribunal. Double avantage: des d\u00e9lais raccourcis et des frais r\u00e9duits, parfois de moiti\u00e9. Pour une facture impay\u00e9e de 1\u2009000 euros, comptez de 160 \u00e0 250 euros d\u2019honoraires pour l\u2019avocat et 160 euros pour l\u2019huissier. Ce qui fait dire \u00e0 Katrien Serrien, avocat associ\u00e9 chez van Cutsem Wittamer Marnef & Partners, que le jeu en vaut la chandelle, m\u00eame pour une cr\u00e9ance de quelques centaines d\u2019euros. Un b\u00e9mol cependant: cette proc\u00e9dure est r\u00e9serv\u00e9e aux dettes non contest\u00e9es dans un contexte B2B, c\u2019est-\u00e0-dire uniquement pour votre client\u00e8le d\u2019entreprises.<\/p>\n Dans le cas de factures contest\u00e9es, l\u2019avocat introduira une citation aupr\u00e8s du tribunal de commerce ou de premi\u00e8re instance. Les honoraires seront alors plus importants et varieront en fonction des sommes \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer. En pratique, dites-vous que pareille action ne se justifie que pour des cr\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 750 \u20ac. Mais si le jugement vous est favorable, vous r\u00e9cup\u00e9rerez le montant de la dette augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats, de la majoration conventionnelle (10 \u00e0 15 % des sommes dues) et d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure accord\u00e9e par le juge (780 \u20ac par exemple pour une cr\u00e9ance comprise entre 2\u2009500 \u00e0 5\u2009000 \u20ac). Au final, ces indemnit\u00e9s devraient couvrir les frais de justice qui, rappelons-le, sont dans un premier temps \u00e0 votre charge.<\/p>\n Les avocats s\u2019accordent pour dire qu\u2019environ 75% des dossiers de recouvrement de cr\u00e9ances qui passent entre leurs mains trouvent une issue favorable. Mais qu\u2019en est-il s\u2019il y a faillite ou insolvabilit\u00e9? Si le d\u00e9biteur disparait dans la nature? Vous aurez malheureusement perdu vos billes. Seule consolation: la plupart des avocats r\u00e9duisent sensiblement leurs honoraires dans pareille situation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mise en demeure, injonction de payer, citation au tribunal: l\u2019avocat dispose d\u2019une palette d\u2019outils pour contraindre un d\u00e9biteur r\u00e9calcitrant \u00e0 payer son d\u00fb. Et les indemnit\u00e9s per\u00e7ues couvrent g\u00e9n\u00e9ralement honoraires et frais de justice. Une faillite sur quatre r\u00e9sulte de factures impay\u00e9es, indique l\u2019Union des classes moyennes (UCM). Et un entrepreneur averti en vaut deux\u2026 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2124,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[209],"tags":[],"class_list":["post-2123","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestions-des-clients-fr-be"],"acf":[],"yoast_head":"\nFrais de justice couverts<\/h2>\n
Trois dossiers sur quatre aboutissent<\/h2>\n