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Un nouveau client, bas\u00e9 \u00e0 Lille, souhaite vous commander un important volume de marchandises. Une aubaine que vous ne voulez pas laisser filer. Mais, puisque vous allez livrer des biens \u00e0 client issu d\u2019un autre \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption de la TVA. Pour cela, plusieurs conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies, notamment pour votre facture. Voyons cela ensemble !<\/p>\n
Si vous ne devez pas facturer la TVA, c\u2019est gr\u00e2ce au r\u00e9gime de l\u2019autoliquidation, aussi appel\u00e9 \u00ab reverse charge \u00bb. Pour faire simple, il s\u2019agit d\u2019un m\u00e9canisme qui renverse le redevable fiscal : c\u2019est alors votre client qui est redevable de la TVA. Cons\u00e9quences pour votre facture ? Elle doit \u00eatre libell\u00e9e hors taxes et la mention \u00ab autoliquidation \u00bb doit imp\u00e9rativement appara\u00eetre sur le document, en lieu et place du montant des taxes dues. Ce terme se suffit \u00e0 lui-m\u00eame, nul besoin d\u2019indiquer d\u2019autres explications pour reporter la TVA sur votre client.<\/p>\n
C\u2019est la condition premi\u00e8re : votre client doit \u00eatre assujetti \u00e0 la TVA et doit donc avoir un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire. Ce num\u00e9ro d\u2019identification fiscal (tout comme le v\u00f4tre, d\u2019ailleurs) doit se retrouver sur la facture. Mais comme c\u2019est un nouveau client, vous vous demandez peut-\u00eatre si son num\u00e9ro de TVA est valable. C\u2019est le bon r\u00e9flexe \u00e0 avoir, car en cas de fraude du client, vous risquez, non seulement d\u2019y \u00eatre associ\u00e9, mais en plus de devoir payer la TVA non factur\u00e9e \u00e0 sa place. Une double sanction qu\u2019il vaut mieux \u00e9viter en consultant le VIES [https:\/\/ec.europa.eu\/taxation_customs\/vies\/vatRequest.html], une application europ\u00e9enne qui permet de v\u00e9rifier, en quelques clics, la validit\u00e9 d\u2019un num\u00e9ro de TVA. L\u2019op\u00e9ration se d\u00e9roule en temps r\u00e9el, puisque la plateforme acc\u00e8de directement aux donn\u00e9es TVA de tous les pays europ\u00e9ens.<\/p>\n
Un petit conseil : pensez \u00e0 bien conserver une trace de cette v\u00e9rification, en cas de contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n
V\u00e9rification faite, votre client fran\u00e7ais est bien assujetti \u00e0 la TVA. Mais vous avez encore un doute : est-ce que le num\u00e9ro TVA correspond bien au nom et \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9s ? Le syst\u00e8me VIES n\u2019est pas en mesure de le dire. Pour savoir si le num\u00e9ro est bien associ\u00e9 aux coordonn\u00e9es de l\u2019entreprise, une seule voie : contacter le SPF Finances (et en particulier le service International Exchange Of Information VAT). C\u2019est \u00e0 vous de fournir les donn\u00e9es \u2013 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 et le fisc vous informera alors si l\u2019association est correcte. Bien entendu, ces informations doivent aussi figurer sur votre facture pour que celle-ci soit accept\u00e9e.<\/p>\n
C\u2019est primordial : vous devez \u00eatre capable de d\u00e9montrer au fisc que les biens ont bel et bien \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s ou transport\u00e9s vers l\u2019\u00c9tat membre de votre client. Et c\u2019est l\u00e0 que cela peut parfois se corser, car dans certains cas, il peut \u00eatre difficile de rassembler les \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019administration. Pour \u00eatre irr\u00e9prochable, conservez tous les documents potentiellement utiles : facture du transporteur, e-mails de confirmation de r\u00e9ception du client, suivi postal du colis, etc.<\/p>\n
L\u2019administration fiscale est assez pointilleuse sur ces principes. Si vous facturez la TVA \u00e0 tort, aucun remboursement ne vous sera accord\u00e9. Au m\u00eame titre, si vous utilisez l\u2019autoliquidation \u00e0 mauvais escient, vous risquez une amende et des int\u00e9r\u00eats de retard. N\u2019h\u00e9sitez donc pas \u00e0 v\u00e9rifiez, plut\u00f4t deux fois qu\u2019une, que votre client est bien assujetti \u00e0 la TVA. En cas de doute, informez-le, il peut simplement s\u2019agir d\u2019une erreur. Mais tant que vous n\u2019avez pas la certitude qu\u2019il est en r\u00e8gle en mati\u00e8re de TVA, restez prudent. Si le doute persiste ou si, tout simplement, le client n\u2019est pas assujetti, vous pouvez tout de m\u00eame conclure la vente, mais vous devez alors facturer la TVA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En tant qu\u2019entrepreneur, l\u2019acc\u00e8s au vaste march\u00e9 europ\u00e9en est riche en promesses. Mais pour \u00e9viter que l\u2019administration ne transforme le r\u00eave en cauchemar, mieux vaut respecter quelques r\u00e8gles de base de la TVA intracommunautaire. Un nouveau client, bas\u00e9 \u00e0 Lille, souhaite vous commander un important volume de marchandises. Une aubaine que vous ne voulez […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1814,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[208,223],"tags":[],"class_list":["post-1812","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion-des-clients","category-gestion-des-fournisseurs"],"acf":[],"yoast_head":"\n