France : le Guide des bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux !
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie a publié un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Vous êtes sous-traitant sur un marché public et vous êtes en paiement direct pour vos situations de travaux ? Vous voulez tout connaître des procédures à suivre pour ne pas risquer de subir un retard de règlement sur ce type de marché ? Ce guide est fait pour vous.
Rédigé sous la tutelle de l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) et du Médiateur des entreprises, avec l’aide des professionnels des marchés publics, ce guide pratique et pédagogique a pour but d’éclairer les étapes chronologiques du circuit de facturation et de paiement afin de limiter les rejets des demandes de règlement ou de retard dans leur traitement. L’ouvrage renvoie notamment à des ressources existantes de la DAJ et de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), s’agissant des fonctionnalités de la plateforme de facturation Chorus Pro.
Valorisant les bonnes pratiques, ce « mode d’emploi » apporte un éclairage essentiel sur le respect des procédures :
- Identification et coordination des acteurs opérationnels et financiers
- Adéquation des procédures de vérification aux spécificités des marchés
- Prise en compte des contraintes comptables propres aux maîtres d’ouvrage publics
- Respect des clauses financières des cahiers des clauses administratives générales et techniques Travaux et Maître d’œuvre, etc.
Enfin, en cas de désaccord sur les montants, les acteurs sont incités à privilégier les dispositifs de règlement amiable, sans attendre la validation du décompte général et définitif (DGD) du marché.
Edebex est à vos côtés pour suivre ces différentes étapes, dans le respect des procédures publiques, en lien avec le maître d’œuvre et le donneur d’ordre.
Pour en savoir plus sur ce guide, téléchargez-le.
