Réorganisation judiciaire et faillite: quelle différence ?
Un de vos clients est en situation de réorganisation judiciaire. Ou a-t-il fait aveu de faillite? Dans les deux cas, c’est une mauvaise nouvelle pour votre trésorerie. Mais au fait, en quoi est-ce différent et qu’est-ce que cela implique pour vos finances ?
La réorganisation judiciaire : l’entreprise sous perfusion
Dans un scénario de réorganisation judiciaire, les créanciers acceptent collectivement d’abandonner une partie de leurs créances sur l’entreprise en difficulté. En tant que créancier, vous assurez à votre débiteur la possibilité d’un nouveau départ, dans l’espoir de la voir par la suite honorer ses obligations.
Concrètement, dans la procédure de réorganisation judiciaire:
- L’ensemble des obligations de l’entreprise en difficulté sont «mises au frigo», c’est-à-dire qu’elle dispose d’un moratoire de 2 à 6 mois (renouvelable une fois au maximum) pour négocier un accord avec ses créanciers.
- Cet accord peut soit prendre la forme d’une négociation à l’amiable, soit d’une négociation collective au tribunal en vue d’alléger les créances de l’entreprise.
- Si un accord est trouvé, l’entreprise peut reprendre ses activités tout en continuant à bénéficier de la période de sursis qui lui a été accordée. Elle est alors tenue de respecter le plan d’arbitrage négocié.
Dès lors qu’il n’est pas mis un terme à l’activité commerciale de cette dernière, il est possible de reprendre les affaires avec celle-ci, moyennant généralement quelques précautions de bon sens (paiement immédiat des factures, etc.)
Si aucun accord n’est trouvé, ou si le plan négocié ne parvient pas à relancer l’activité, l’entreprise devra en revanche se mettre en faillite, c’est-à-dire cesser définitivement ses activités.
La faillite, ou la mort de l’entreprise
La faillite signifie la disparition de l’entreprise à plus ou moins court terme. En pratique, qu’est-ce que cela signifie ?
- Un curateur de faillite est désigné pour mettre en vente les actifs de l’entreprise, qui serviront ensuit à en épurer les dettes.
- Si l’entreprise est une société à responsabilité limitée, seul le capital dégagé de la vente des actifs est mobilisé pour rembourser les créanciers. Éventuellement, toutes les créances ne sont pas remboursées.
- Si l’entreprise est une société à responsabilité illimitée et que la vente des actifs ne suffit pas à couvrir les dettes contractées, les créanciers peuvent se tourner vers le patrimoine privé détenu par les responsables de l’entreprise.
Réorganisation judiciaire ou faillite: dans un cas comme dans l’autre, les créances que vous détenez sur l’entreprise en difficulté en souffriront. Mais la réorganisation vous laisse plus d’espoir de récupérer au moins une partie de votre créance. Après tout, comme le veut l’adage, un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras».
