Redressement judiciaire et faillite: quelle différence?

Un de vos clients est en procédure de sauvegarde ou en situation de redressement judiciaire. Ou a-t-il fait aveu de faillite? Dans tous les cas, c’est une mauvaise nouvelle pour votre trésorerie. Mais savez-vous en quoi c’est différent et ce que cela implique pour vos finances?

Avant d’envisager une procédure collective devant le tribunal de commerce, votre client a la possibilité de recourir à un mandataire ad hoc ou d’engager une conciliation. Ces deux procédures amiables reposent sur une négociation avec ses créanciers, dont vous, en vue d’obtenir un accord sur les modalités de paiement de ses dettes (remise, échelonnement, etc.). Si ce type de procédure se révèle insuffisant pour surmonter les difficultés, l’ouverture d’une procédure collective sera inévitable…

La procédure de sauvegarde

L’ouverture de cette procédure vise à maintenir l’activité de de votre client, lorsqu’il connaît des difficultés, mais n’est pas encore en état de cessation de paiement. L’objectif est de permettre de maintenir l’emploi et d’apurer le passif. Seul votre client peut en demander l’ouverture. Une période d’observation de 6 mois, renouvelable une fois, doit aboutir à un bilan économique et social de l’entreprise, dont dépendra le plan de sauvegarde.

Le redressement judiciaire: l’entreprise sous perfusion

Lorsque l’entreprise de votre client se trouve en état de cessation de paiement, une procédure de redressement judicaire peut être envisagée. Elle peut être demandée par toutes la parties: votre débiteur,  vous en tant que créancier ou par le ministère public. A l’issue d’une période d’observation de 6 mois, renouvelable une fois, un plan de redressement est arrêté avec le concours de votre client. Il peut préconiser la continuation, la cession partielle ou totale de l’entreprise. Si celui-ci maintient son activité commerciale, vous pouvez reprendre vos affaires avec lui. Mais prenez quelques précautions de bon sens: demande de paiement immédiat des factures, etc. Si le tribunal estime que le redressement de votre débiteur est manifestement impossible, il prévoit la cession totale de l’entreprise, qui devra alors se mettre en faillite et donc cesser définitivement ses activités.

La faillite: la mort de l’entreprise

La faillite signifie la disparition de l’entreprise à plus ou moins court terme. On parle aussi de liquidation judiciaire. En pratique, qu’est-ce que cela signifie?

• Un liquidateur est désigné par le tribunal pour mettre en vente les actifs de votre client, qui serviront ensuite à épurer les dettes.
• Si son entreprise est une société à responsabilité limitée, seul le capital dégagé de la vente des actifs est mobilisé pour rembourser les créanciers. Toutes les créances ne sont donc pas forcément remboursées.
• Si votre client est à la tête d’une société à responsabilité illimitée et que la vente des actifs ne suffit pas à couvrir les dettes contractées, les créanciers peuvent se tourner vers le patrimoine privé détenu par votre client.

Redressement judiciaire ou faillite: dans les deux cas, vos créances sont en danger. Mais le redressement vous laisse plus d’espoir d’en récupérer au moins une partie. Après tout, comme le veut l’adage, un «tiens» vaut mieux que deux «tu l’auras».