Qui a dit que les conditions générales de vente (CGV) étaient fastidieuses, complexes, indéchiffrables, voire même… inutiles ? C’est tout le contraire, elles sont le socle de vos relations commerciales. À vous d’en faire un document précieux !

Vous jouez à un jeu de société. Votre partenaire, mal en point, conteste votre dernier coup… Comment résoudre le désaccord naissant ? Vous consultez les règles applicables au dos de la boîte : ces instructions qui encadrent le déroulement de la partie, définissent les interactions entre les joueurs et tranchent les divergences. Transposez cela à votre activité professionnelle et vous saisissez l’importance des conditions générales de vente (CGV). Un ensemble de clauses juridiques, incontournables pour dessiner les contours de vos relations commerciales, sécuriser vos affaires, définir les droits et devoirs des parties, et permettre de résoudre les conflits. Autant de raisons d’élaborer minutieusement vos propres « règles du jeu ».

Des CGV plus que recommandées

Dans le cadre de vos relations professionnelles, rien ne vous oblige à établir ce document. Mais si vous ne définissez pas de « cadre » avec vos clients, la relation contractuelle sera soumise aux dispositions du Code civil. Un régime légal probablement moins adapté et favorable à votre situation. Ce serait donc dommage de ne pas tirer parti des conditions générales de vente, un véritable outil pour sécuriser les échanges avec votre client : le décourager de vous payer en retard, faciliter le recouvrement de factures impayées, mais aussi lui fournir un maximum d’informations :

  • les conditions de vente (modalités de livraison, délai de rétractation, etc.) ;
  • les tarifs et les formes de paiement (acompte, étalé, au comptant, etc.) ;
  • les garanties proposées ;
  • les délais de paiement, les pénalités de retard applicables en cas d’impayé et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ;

Comment rédiger vos CGV ?

C’est du sur-mesure ! Cela doit donc correspondre aux spécificités de votre société, de votre activité et de votre secteur. Le plus commun ? Faire appel à un professionnel du droit : cela représente un coût, mais vous êtes certain de procéder dans les règles de l’art. Si vous optez pour une rédaction « maison », quelques conseils s’imposent :

  • Ne partez pas de zéro, utilisez un modèle (fiable) que vous adaptez à vos besoins.
  • Même si c’est une matière juridique, rien ne vous empêche d’opter pour un langage clair, précis, lisible, voire même commercial.
  • Quelles mentions optionnelles ? Vous faites à votre sauce, en ajoutant les clauses qui vous semblent pertinentes. À condition de rester raisonnable et d’éviter les dispositions interdites ou abusives. Par exemple :
    • Une clause de réserve de propriété pour vous protéger contre l’insolvabilité de vos clients ;
    • Des limites de garantie ou de responsabilité en cas de dommages subis par vos acheteurs ;
    • Une clause « attributive » pour fixer le tribunal compétent en cas de litige ;
    • La définition des situations de force majeure qui vous libèrent de vos obligations ;
    • Ou encore les conditions de résiliation du contrat.
  • Un dernier conseil : même si vous êtes doué, faites toujours relire vos conditions générales de vente par un pro.

Des CGV visibles et acceptées

Comme la forme, le mode de communication est libre. Toutefois, en cas de désaccord, vous devrez prouver que votre client a eu connaissance des conditions générales de vente et qu’il les a acceptées. C’est pourquoi il est recommandé de les mettre par écrit et de les « attacher » à tous vos supports : devis, contrats, factures, bons de commande, outils de communication, site internet, etc. Une signature de votre client au bas du document ou une case explicite cochée sont forcément un plus pour attester de son accord.

Si vous faites de l’e-commerce, soyez vigilant, car des éléments particuliers s’appliquent et l’obligation d’information de vos clients (non professionnels) est renforcée. Vous devez, par exemple, les renseigner sur leur droit de rétractation (ou de son absence). C’est obligatoire ! Un doute ? L’aide d’un professionnel est toujours une bonne idée…