Pouvez-vous imposer vos conditions générales de vente ?

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De bonnes conditions générales de vente (CGV) sont un atout. Un excellent cadre en cas de litige, puisque vous fixez les règles du «jeu» avec vos clients. Mais pouvez-vous réellement les imposer à votre clientèle ?

 En principe, oui! Pour cela, ces conditions générales de vente doivent bien entendu être légales et opposables à votre cocontractant. Pour être valables, vos CGV ne peuvent toutefois contenir des clauses illégales, abusives ou trop farfelues. En d’autres termes, elles ne doivent pas créer un déséquilibre manifeste entre vos droits, vos obligations et ceux de vos clients…

 Lisibles et opposables

Le principe commercial de base est la liberté contractuelle. C’est-à-dire qu’en concluant la vente, et sans mention contraire, votre client prend implicitement connaissance et accepte vos conditions. On parle alors d’acceptation tacite! Afin d’éviter toute contestation et doute à ce sujet, demandez-lui d’indiquer la mention «les conditions générales de vente ont été lues et approuvées» à côté de la signature du contrat ou du bon de commande. Ce que l’on nomme l’acceptation expresse. Votre cocontractant peut toutefois vous demander, avant signature, de renégocier certaines clauses. Votre intérêt est évidemment de tomber d’accord pour pouvoir conclure la vente. Préparez-vous à négocier pour trouver un compromis…

Votre client vous oppose ses propres conditions…

Que faire lorsque, après signature, vos conditions générales de vente entrent en conflit avec les conditions générales d’achat de votre client? A priori, ce sont vos CGV, c’est-à-dire celles du vendeur, qui s’appliquent. Si votre client les conteste, tout sera une question de négociation entre vous. Si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, vous vous retrouverez peut-être devant un juge. Ce dernier examinera les points sur lesquels porte le litige. En général, c’est le contenu du contrat qui permettra de trancher sur l’intention réelle des parties. Si le différend porte sur des éléments mineurs, alors il n’aura aucun impact sur la validité de l’accord. Dans les autres situations, pas de solution unique: l’analyse de la justice se fait au cas par cas.

Protégez-vous en amont!

L’idéal pour éviter les litiges est de prévoir une clause qui précise que ce sont vos conditions qui priment en cas d’opposition de conditions générales. De plus, prenez aussi le temps de lire les conditions générales de vente de vos clients pour anticiper d’éventuels conflits… Enfin, vous avez toujours intérêt à faire relire vos conditions générales de vente par un professionnel du droit.