Trouvez votre chemin en matière de TVA intracommunautaire !
En tant qu’entrepreneur, l’accès au vaste marché européen est riche en promesses. Mais pour éviter que l’administration ne transforme le rêve en cauchemar, mieux vaut respecter quelques règles de base de la TVA intracommunautaire.
Un nouveau client, basé à Lille, souhaite vous commander un important volume de marchandises. Une aubaine que vous ne voulez pas laisser filer. Mais, puisque vous allez livrer des biens à client issu d’un autre État membre de l’Union européenne, vous pourriez bénéficier d’une exemption de la TVA. Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies, notamment pour votre facture. Voyons cela ensemble !
1. Sur votre facture…
…indiquez la mention obligatoire : « autoliquidation » !
Si vous ne devez pas facturer la TVA, c’est grâce au régime de l’autoliquidation, aussi appelé « reverse charge ». Pour faire simple, il s’agit d’un mécanisme qui renverse le redevable fiscal : c’est alors votre client qui est redevable de la TVA. Conséquences pour votre facture ? Elle doit être libellée hors taxes et la mention « autoliquidation » doit impérativement apparaître sur le document, en lieu et place du montant des taxes dues. Ce terme se suffit à lui-même, nul besoin d’indiquer d’autres explications pour reporter la TVA sur votre client.
…vérifiez et ajoutez le numéro de TVA du client.
C’est la condition première : votre client doit être assujetti à la TVA et doit donc avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro d’identification fiscal (tout comme le vôtre, d’ailleurs) doit se retrouver sur la facture. Mais comme c’est un nouveau client, vous vous demandez peut-être si son numéro de TVA est valable. C’est le bon réflexe à avoir, car en cas de fraude du client, vous risquez, non seulement d’y être associé, mais en plus de devoir payer la TVA non facturée à sa place. Une double sanction qu’il vaut mieux éviter en consultant le VIES [https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatRequest.html], une application européenne qui permet de vérifier, en quelques clics, la validité d’un numéro de TVA. L’opération se déroule en temps réel, puisque la plateforme accède directement aux données TVA de tous les pays européens.
Un petit conseil : pensez à bien conserver une trace de cette vérification, en cas de contrôle fiscal.
…reprenez aussi les coordonnées du client.
Vérification faite, votre client français est bien assujetti à la TVA. Mais vous avez encore un doute : est-ce que le numéro TVA correspond bien au nom et à l’adresse communiqués ? Le système VIES n’est pas en mesure de le dire. Pour savoir si le numéro est bien associé aux coordonnées de l’entreprise, une seule voie : contacter le SPF Finances (et en particulier le service International Exchange Of Information VAT). C’est à vous de fournir les données – pour des raisons de sécurité – et le fisc vous informera alors si l’association est correcte. Bien entendu, ces informations doivent aussi figurer sur votre facture pour que celle-ci soit acceptée.
2. Autre condition : les marchandises doivent quitter le territoire !
C’est primordial : vous devez être capable de démontrer au fisc que les biens ont bel et bien été expédiés ou transportés vers l’État membre de votre client. Et c’est là que cela peut parfois se corser, car dans certains cas, il peut être difficile de rassembler les éléments de preuve nécessaires à l’administration. Pour être irréprochable, conservez tous les documents potentiellement utiles : facture du transporteur, e-mails de confirmation de réception du client, suivi postal du colis, etc.
Conseil : soyez précis et prudent.
L’administration fiscale est assez pointilleuse sur ces principes. Si vous facturez la TVA à tort, aucun remboursement ne vous sera accordé. Au même titre, si vous utilisez l’autoliquidation à mauvais escient, vous risquez une amende et des intérêts de retard. N’hésitez donc pas à vérifiez, plutôt deux fois qu’une, que votre client est bien assujetti à la TVA. En cas de doute, informez-le, il peut simplement s’agir d’une erreur. Mais tant que vous n’avez pas la certitude qu’il est en règle en matière de TVA, restez prudent. Si le doute persiste ou si, tout simplement, le client n’est pas assujetti, vous pouvez tout de même conclure la vente, mais vous devez alors facturer la TVA.
