Un fournisseur mécontent peut-il vous mettre en faillite?

Vous traversez des difficultés de trésorerie et l’un de vos fournisseurs impayés menace de vous mettre en faillite? Examinons sereinement la situation et les risques que vous encourez réellement.

 Votre fournisseur vous a clairement fait passer le message: si vous ne réglez pas votre dette, il vous «mettra» en faillite. Mais, si on y réfléchit bien, votre faillite serait-elle vraiment une bonne nouvelle pour votre créancier?  Pas forcément! Au contraire, on ne peut que lui conseiller de ne pas se lancer dans cette voie à la légère. Elle présente en effet une série de risques et d’inconvénients:

• Le curateur décide seul s’il accepte ou conteste les différentes créances. Pas de garantie absolue pour le fournisseur en question d’être du lot.
• Des créances privilégiées seront prioritaires (travailleurs, ONSS, TVA, fisc, etc.). De même que celles auxquelles sont associés des gages ou hypothèques. Pour les autres, le risque est grand de ne jamais être payé, faute d’actifs suffisants.
• Une fois la procédure de faillite clôturée, le juge prononcera probablement votre «excusabilité»! C’est-à-dire que vous pourrez repartir de zéro et les créanciers malheureux n’auront aucun recours ultérieur contre vous.

Tomber en faillite? Pas si vite!

Le terme «faillite» est sensible et sonne désagréablement à vos oreilles d’entrepreneur. Mais en êtes-vous vraiment là? Que risquez-vous en cas de difficulté de paiement liée à des soucis de trésorerie? Dédramatisons un peu la situation en analysant ce que dit la loi sur les faillites de 1997. Elle précise que le juge ne prononcera votre faillite que si deux conditions importantes sont réunies:

• Votre cessation de paiements doit être persistante et durable. En d’autres termes, des problèmes de trésorerie passagers ne suffisent pas, bien heureusement.
• Votre crédit doit être «ébranlé», ce qui signifie que vous ne pouvez plus obtenir de prêt auprès des banques et que vos fournisseurs refusent de vous octroyer de nouveaux délais de paiement.

Et même lorsque ces conditions sont réunies, il vous reste encore des voies de recours pour essayer de contrarier ce jugement (appel et opposition). Alors pas de panique…

Ne confondez pas faillite et dissolution!

La dissolution, c’est la disparition d’une entreprise, soit à la suite d’une faillite, soit, par exemple, sur base volontaire, lorsque vous décidez d’arrêter vos affaires. Mais la dissolution peut aussi être prononcée suite à une décision judiciaire à la demande de tout intéressé. Et l’intéressé pourrait être votre créancier impayé. Toutefois, la dissolution de votre entreprise ne pourra être sollicitée que si vos comptes sont réellement dans le rouge. En termes comptables, si votre actif net (vos fonds propres) est descendu sous le capital libéré minimum légal (6.200 € pour une SPRL et 61.500 € pour une SA). Dans ce cas, la justice peut demander la dissolution de votre société. En pratique, un délai vous sera certainement accordé pour rectifier la situation (par exemple via une augmentation de capital).