Un fournisseur mécontent peut-il vous mettre en faillite?

Vous traversez des difficultés de trésorerie et l’un de vos fournisseurs impayés menace de vous mettre en faillite? Examinons sereinement la situation et les risques que vous encourez réellement.

Votre fournisseur vous a clairement fait passer le message: si vous ne réglez pas votre dette, il vous «mettra» en faillite. Mais, si on y réfléchit bien, votre faillite serait-elle vraiment une bonne nouvelle pour votre créancier?  Pas forcément! Au contraire, on ne peut que lui conseiller de ne pas se lancer dans cette voie à la légère. Elle présente en effet une série de risques et d’inconvénients pour lui:

• C’est le liquidateur, nommé par le tribunal, qui décide seul s’il accepte ou conteste les différentes créances. Votre fournisseur n’a donc aucune garantie absolue de faire partie du lot.
• Certaines créances privilégiées seront considérées comme prioritaires (salariés, Trésor Public, organismes sociaux, etc.). De même que celles auxquelles sont associés des gages ou des hypothèques. Pour les autres, le risque est grand de ne jamais être payé, faute d’actifs suffisants.
• Une fois la procédure de faillite clôturée, le juge prononcera probablement votre excusabilité! C’est-à-dire que vous pourrez repartir de zéro et les créanciers malheureux n’auront aucun recours ultérieur contre vous.

Tomber en faillite? Pas si vite!

Le terme faillite est sensible et sonne désagréablement à vos oreilles d’entrepreneur. Mais en êtes-vous vraiment là? Que risquez-vous en cas de difficulté de paiement liée à des soucis de trésorerie? Dédramatisons un peu la situation en analysant ce que dit la loi du 25 janvier 1985. Celle-ci précise que le juge ne prononcera votre faillite que si deux conditions importantes sont réunies:

• Vous vous trouvez en cessation de paiements, c’est-à-dire dans l’impossibilité de payer vos dettes avec les ressources de l’entreprise l’impossibilité de payer vos dettes avec les ressources de votre entreprise
• Vous êtes en état d’insolvabilité, à savoir dans une situation où le redressement judiciaire est jugé impossible par le tribunal.

Ne confondez pas faillite et dissolution!

La dissolution, c’est la disparition d’une entreprise, soit à la suite d’une faillite, soit par exemple sur base volontaire, lorsque vous décidez d’arrêter vos affaires (dissolution anticipée décidée par les associés).. En dehors de ces situations, si toutes les parts de votre entreprise sont réunies en une seule main (sauf pour les SARL et les SAS), et que cette nouvelle situation n’a pas été signalée au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un an, Il est possible de saisir le tribunal pour demander la dissolution de l’entreprise.