« Name and shame » Les mauvais payeurs pointés du doigt

Véritable poison, les retards de paiement posent toujours d’énormes problèmes aux entreprises. En particulier, les TPE et les PME, régulièrement asphyxiées par de plus gros acteurs. Pour enrayer le fléau, le Gouvernement s‘est essayé au « name and shame » : une mesure de dissuasion massive.

En France, les sociétés continuent de régler leurs factures interentreprises avec une moyenne de 11 jours de retard. Voire bien plus dans certains secteurs, comme le transport et le BTP. Une situation qui ne s’améliore pas (ou peu). L’une des causes ? De « gros poissons » qui profitent souvent d’une position favorable pour mettre les petits fournisseurs et sous-traitants sous pression. Or, l’enjeu économique des délais de paiement est crucial pour les TPE et les PME. La source de problèmes de trésorerie en cascade…

Délais de paiement, dites-vous ?

Petit rappel : le délai de paiement d’une facture entre professionnels est de 30 jours maximum, sauf accord contraire. Dans ce cas, le sursis ne peut dépasser 60 jours à partir de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin du mois). Mais voilà, malgré tout, la situation reste problématique. C’est dans ce contexte qu’est né le « name and shame », mis en place par la loi Macron de 2015 et la loi Sapin 2 de 2016. Littéralement « dénoncer et couvrir de honte », la mesure vise à responsabiliser les sociétés. Celles qui abusent de délais de paiement excessifs. Comment ? En les épinglant publiquement. « Les grands cèdent à la honte et les petits à la peur », dit un proverbe malgache. Les mauvais payeurs chroniques sont avertis…

Du goudron et des plumes

Le « name and shame » est un peu l’équivalent du bonnet d’âne ou du piquet à l’école. Une punition, assortie d’une fonction d’exemple. Une manière aussi de renverser la « pression » en faveur des acteurs économiques les plus « fragiles ». Davantage issue de la culture anglo-saxonne, la méthode peut sembler radicale, voire agressive. Signe que la problématique des délais de paiement est sérieuse. Dans les faits, la mesure offre, à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), un levier supplémentaire. En plus des amendes, la société sanctionnée verra donc son nom publié sur le site de la DGCCRF. Une très mauvaise publicité, à une époque où l’image compte énormément.

Bercy enfonce le clou

L’année dernière, un nouvel amendement est venu renforcer le « name and shame ». L’idée ? Accentuer l’impact du dispositif légal. Désormais, les « retardataires » épinglés par la DGCCRF auront l’obligation de publier la sanction dans la presse. À leurs frais ! Pour les situations plus graves, l’autorité publique peut même exiger une publication dans les médias spécialisés ou nationaux. Si le mauvais payeur ne s’exécute pas, il sera soumis à une astreinte journalière. De quoi mettre encore plus en danger la réputation des entreprises qui ne jouent pas le jeu.

Un bilan… plutôt positif

Il est encore tôt pour tirer des conclusions effectives. Mais rien qu’en 2018, la DGCCRF a mis à l’amende 263 mauvais payeurs, contre 155 décisions l’année précédente. Pour un total de 17,2 millions d’euros, soit presque 10 millions d’euros de plus qu’en 2017. Chose notable : l’État n’échappe pas aux sanctions. Les entreprises publiques ont ainsi déboursé 1,1 million d’euros de pénalités. Parmi les mauvais payeurs figurent des petites structures comme de grands groupes ou leurs filiales. Avec des amendes allant de la dizaine de milliers d’euros à… deux millions d’euros. En effet, la punition maximale a été revue à la hausse en 2016. Dernier « gros » coup de filet de l’autorité ? EDF en août dernier pour 1,8 million d’euros. De quoi dissuader sérieusement les retardataires chroniques !