Étaler vos cotisations ONSS: la carotte et le bâton…
Lorsque vous rencontrez des difficultés de trésorerie, vos dettes vis-à-vis des autorités publiques sont votre priorité. Et vos cotisations ONSS en font partie. N’hésitez toutefois pas à solliciter des facilités de paiement!
Chaque trimestre, c’est le même combat! Comme vous avez du personnel, vous devez régler vos cotisations ONSS. Et vous avez intérêt à être ponctuel ! Ainsi, pour le premier trimestre de l’année, vous avez jusqu’au 30 avril pour payer votre dû. Voire jusqu’au 31 mai, si vous demandez à l’ONSS de vous faire une fleur, ce qu’il accorde habituellement. Mais passé ce délai, vous vous exposez à des sanctions…
Que faire pour les éviter si vous savez que vous ne pourrez pas payer à temps ? Pas de panique, l’ONSS vous tend la main, alors saisissez-la!
Demandez un plan à l’amiable
Généralement, l’ONSS acceptera de vous accorder des facilités de paiement. Mieux: même si vous n’en faites pas la demande, il se montrera proactif et vous contactera pour :
- vous informer des conséquences d’un règlement tardif.
- vous proposer dans la foulée de demander des facilités de paiement.
Vous auriez donc tort de ne pas en profiter pour soulager votre trésorerie. Rendez-vous sur le site de l’ONSS et complétez le formulaire de demande d’étalement de vos cotisations ONSS. Dans les 10 jours ouvrables, vous obtiendrez une réponse.
N’hésitez pas non plus à contacter le service de recouvrement pour discuter directement avec eux des délais de paiement.
N’abusez pas des facilités accordées
Votre plan d’apurement ne peut pas dépasser 12 mois mais, dans certains cas, l’ONSS peut étaler le montant sur 24 mois. À vous de prouver que ce délai supplémentaire est le seul moyen d’apurer votre dette, tout en assurant la viabilité de votre entreprise.
Mais attention ! Plus vous échelonnez, plus vous payez au final, puisque vous n’êtes pas dispensé des pénalités :
- une majoration de 10 % de votre dette parce que vous dépassez l’échéance
- des intérêts de retard au taux annuel de 7 %.
Soyez donc raisonnable et gardez en tête que vous devez apurer votre dette le plus rapidement possible… Enfin, sachez que, sous certaines conditions, vous pourrez demander la dispense du paiement de ces majorations.
Évitez la saisie…
L’ONSS se montre donc plutôt ouvert, mais à condition de prendre les choses en main.
Si vous faites l’autruche ou que vous ne respectez pas votre parole, cela risque de vous coûter cher.
Depuis février 2017, l’ONSS a en effet généralisé le «recouvrement par voie de contrainte» des dettes non contestées. En d’autres termes? Un huissier de justice viendra vous signifier que vous avez 24 heures pour apurer votre dette! Et si vous ne payez pas? L’ONSS pourra alors procéder à une saisie sans devoir recourir à un tribunal. Vous aurez 15 jours pour vous y opposer devant les tribunaux. Mais tous les frais de la procédure sont à votre charge.
Conclusion: en cas de problème, demandez un étalement de votre dette et tenez parole sur vos échéances. Vous vous épargnerez ainsi de nombreux désagréments.
Vous voudriez également bénéficier d’un étalement de paiement pour votre TVA ?
