Difficultés pour payer vos cotisations sociales? Sollicitez l’étalement !

Vous avez des soucis de trésorerie? Concentrez-vous sur vos dettes sociales et fiscales! Pour régler vos cotisations sociales, par exemple, vous pouvez bénéficier de facilités de paiement. Voici comment faire…

Comme tout entrepreneur, vous rencontrez ponctuellement des problèmes pour rencontrer vos obligations financières. Parmi celles-ci, vos cotisations sociales d’indépendant. Obligatoires, elles doivent être payées tous les trimestres à votre caisse d’assurances sociales (CAS). Et comme pour toutes vos dettes sociales et fiscales, si vous laissez traîner la situation, l’addition risque d’être salée. D’abord, des majorations et des intérêts pour paiement tardif, avant une éventuelle procédure judiciaire de recouvrement. De plus, vous mettez en danger votre couverture mutuelle et le remboursement de vos frais médicaux! Mieux vaut donc agir au plus vite…

Demandez un plan d’apurement!

Premier réflexe: contactez directement votre conseiller CAS pour connaître la procédure à suivre. Dans beaucoup de cas, vous trouverez aussi un formulaire de demande d’étalement sur son site Internet. Que vérifie l’organisme?

• Que votre proposition d’étalement est raisonnable. N’hésitez pas à consulter votre comptable avant de l’envoyer.
• Le cas échéant, que vous avez toujours bien respecté d’anciennes facilités de paiement. Après deux plans d’apurement consécutifs non respectés, aucun étalement ne vous sera accordé.
• Que vous ne faites pas déjà l’objet d’une procédure judiciaire. C’est le cas? Prenez contact avec le service contentieux de votre caisse.

Plan accepté? Bonne nouvelle…

… mais, attention, vous devez respecter plusieurs conditions:

• Payer un acompte de 30 % minimum.
• Continuer à régler vos nouvelles cotisations sociales trimestrielles à temps.
• Etre conscient que la durée du plan d’apurement ne pourra pas dépasser 12 mois (24 mois dans des cas exceptionnels).
• Savoir que vous restez aussi soumis aux pénalités de retard! Cela dit, rien ne vous empêche de demander leur annulation. Comment? Grâce à un formulaire à envoyer à votre CAS, dans lequel vous pouvez motiver votre appel. La décision finale revient à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)…
• Enfin, honorer les délais de paiement. Dans le cas contraire, vous risquez d’être forcé de rembourser le solde immédiatement.

Votre demande d’étalement est refusée…

Dans ce cas, vous avez intérêt à quand même effectuer des paiements selon vos possibilités financières. Cela diminuera le principal de votre dette, mais aussi les pénalités. Gardez également en tête que le paiement de vos cotisations sociales est récurrent. Même si tout doit être réglé à la fin du trimestre, rien ne vous interdit de verser l’argent mensuellement. Une façon de soulager un peu votre trésorerie…